Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour but d'informer le consommateur sur toutes les modalités et conditions dans lesquelles le vendeur s'applique à la vente et à la livraison des produits achetés sur le Site. Elles s'appliquent à toutes transactions effectuées par la société Espace-Bricolage.fr et toutes commandes passées sur le Site entraîne leur acceptation implicite par le client.

1 - La Société

2 - Accès au Site

3 - Compte Client

4 - Commande

5 - Livraison & Réception

6 - Modalités de Retour

7 - Garanties et Responsabilités

8 - Fidélisation

9 - Protection des données personnelles

10 - Cas de force majeure

11 - Validité et accessibilité des conditions générales de vente

 

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1 - La Société

  • Nom commercial: Espace-bricolage.fr
  • Adresse: 143 Chemin du rivage
  • CP: 06670
  • Ville: Saint-Blaise
  • Téléphone : 09.70.40.80.72 (lundi-Vendredi de 10h à 17h)
  • E-mail: Cliquer ici
  • SASU au capital de 2.000 Euros
  • SIRET 78961187800040 Saint-Blaise
  • R.C.S GRASSE 789 611 878
  • CNIL sous le numéro 1636709
  • N° de TVA : FR04789611878
  • Gérant du site: Pouget cyril
  • Adresse de contact: Cliquer ici

 

 

2 - Accès au site

 

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société Espace-Bricolage.fr Par conséquent, le Site ne sera, en aucun cas, tenu pour responsable si le matériel informatique de l'acheteur n'est pas protégé contre toute forme de contamination ou si l'acheteur rencontre toute forme d'incompatibilité entre son matériel et le Site. Par ailleurs, l'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l'accès Internet et liés à la durée d'utilisation du Site.

 

 

3 - Compte Client

 

Inscription sur le site

 

L'inscription sur le Site est obligatoire et gratuite pour l'Acheteur et peut se faire à tout moment. Une confirmation d'inscription est envoyée par le Site à l'adresse e-mail communiquée par l'Acheteur lors de la création du compte. Pour créer un compte, l'acheteur devra remplir intégralement les champs du formulaire figurant sur le Site et devra fournir des informations complètes, exactes et fiables. Espace-bricolage.fr ne peut être tenu comme responsable si l'acheteur ne mets pas à jour de manière régulière ses informations personnelles concernant son compte client. Il est convenu que l'Acheteur est seul responsable des conséquences de l'absence d'actualisation de ces informations.

 

Fonctionnement du compte client

 

Une fois l'inscription terminée, l'acheteur possède un compte qui lui est personnel et auquel il pourra accéder qu'en utilisant l'adresse e-mail d'inscription et son mot de passe. Ces informations lui sont personnels et l'acheteur s'engage à conserver et protéger son adresse ainsi que son mot de passe. Il s'engage également à utiliser que ce compte crée à partir de ses données personnelles. L'Acheteur assure seul les conséquences de la divulgation de son adresse e-mail d'inscription et de son mot de passe. Il s'engage à informer, sans délai, le Site de toute perte ou anomalie constatée de son adresse e-mail d'inscription et/ou de son mot de passe. Espace-bricolage.fr gère les Comptes Clients et se réserve la faculté de supprimer ou suspendre l'accès aux Comptes en cas de violation des règles d'utilisation des présentes Conditions Générales. Une fois l'inscription terminée, vous recevrez un e-mail de confirmation.

 

 

4 - Commande

 

Passation de commande

 

Il est supposé que toute commande passée sur le Site implique l'adhésion sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Cela implique donc que dès que l'Acheteur valide sa commande, il est considéré comme ayant accepté, et ceci en connaissance de cause et sans réserve, les présentes conditions générales de vente, les prix et quantités des produits proposés sur le Site et commandés. L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. Les offres de produits proposés par et sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Espace-Bricolage.fr propose deux manières de passer commande sur le site :

  • sur Internet, directement sur www.espace-bricolage.fr
  • par téléphone au : 09.70.40.80.72 (Du lundi au Vendredi de 10h à 17h)
  • par courrier, à cette l'adresse suivante:

ESPACE-BRICOLAGE.FR
143 Chemin du rivage
06670 Saint-Blaise
France

La commande sera expédiée à l'adresse de livraison mentionnée par l'acheteur et ce dès la réception du paiement.

Le client recevra, par e-mail, la confirmation du passage de la commande ainsi que l'envoi de cette dernière.

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles sur la passation des commandes.

Pour des raisons de sécurité bancaire et afin de lutter contre d'éventuelles fraudes, Espace-Bricolage.fr se réserve le droit de demander à l'acheteur de lui fournir, par courriel, des pièces justificatives d'identité; le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité de l'acheteur.

A défaut de coopération ou si les pièces communiquées par l'Acheteur ne permettent pas d'authentifier l'auteur de la commande, Espace-bricolage.fr se réserve le droit d'annuler la Commande, après en avoir informé l'acheteur par courrier électronique.

L'expédition de la commande ainsi que le délai de livraison ne commencent qu'à compter de la réception des dites pièces justificatives.

Dans le cas de fraude, le Site communiquera aux organismes compétents chargés par la législation en vigueur de la répression desdites fraudes et infractions, tous documents, informations et enregistrements dont il dispose, et notamment l'adresse e-mail d'inscription et le mot de passe choisis ainsi que données à caractère personnel des Acheteurs concernés qui lui serait demandés.

 

Règlement de commande

 

Le prix

Le prix total de commande est exprimé en Euros en Toutes Taxes Comprises (TTC) et comprends les données suivantes:
Le prix d'un ou des articles commandés par l'acheteur tel indiqués sur le Site à la date de la passation de commande. Le prix diffère pour les commandes passées depuis un DOM-TOM ou depuis un pays n'appartenant pas à l'Union Européenne et dont les taxes diffèrent.

Les Frais de livraisons choisis par l'acheteur lors de la passation de commande. La méthode d'expédition ainsi que les frais d'envoi varient en fonction du poids total des produits, qui lui sera indiqué, et de la destination de livraison qui sera spécifié par l'acheteur lors de la commande.

A partir de cent cinquante (150) Euros d'achat et concernant une livraison en France Métropolitaine, les frais d'envoi seront offerts par le Site si l'acheteur choisit un livraison en Colissimo.

Espace-Bricolage.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix.

 

Les modes de paiement

 

Les modes de paiement proposés par Espace-Bricolage.fr sont les suivants:
    - Carte Bancaire
    - Compte Paypal qui permet de payer directement sur le Site sans avoir à rentrer de coordonnées bancaires.
    - Chèque

En cas de paiement par chèque, l'Acheteur devra indiquer au dos du chèque le numéro de commande. Celui-ci devra être intégralement renseigné, signé et émis à l'ordre de ESPACE-BRICOLAGE.fr et adressé à :


ESPACE-BRICOLAGE.FR
143 Chemin du rivage
06670 Saint-Blaise
France
 

Les frais d'affranchissement aux fins de l'envoi du chèque au Site seront et resteront à la charge de l'Acheteur.

En cas de virement bancaire, l'Acheteur effectuera un virement pour le montant de sa commande de son compte vers le compte de ESPACE-BRICOLAGE.fr dont les coordonnées sont les suivantes :

 


    •    R.I.B: 10096 18204 00092929101 68 
    •    No IBAN: FR76 1009 6182 0400 0929 2910 168
    •    Code BIC: CMCIFRPP
    •    Titulaire du compte: Espace-Bricolage.fr
    •    Nom et domiciliation de la banque: CIC NICE FRANCE - 60 rue de France - 06000 Nice
   
Les frais de virement seront et resteront à la charge de l'Acheteur.

Une commande payée par chèque ou virement bancaire sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
En tout état de cause, le paiement doit être parvenu au Site dans un délai maximal de QUINZE (15) jours suite à la validation de la commande.
A défaut de paiement, même partiel, d’une seule des échéances convenues pour l’une quelconque des livraisons, le vendeur se réserve la possibilité d’appliquer la déchéance du terme rendant l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le client à quelque titre que ce soit.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de DIX (10) jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire ou tout autre moyen de paiement.
Le Site se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels qu'en soient la nature et le niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude.

En cas de paiement en 3x sans frais, Espace Bricolage se réserve le droit de demander une pièce d'identité ainsi que d'autres justificatifs afin de s'assurer de l'identité de l'acheteur. Pour bénéficier de cette offre, le minimum d'achat doit être de cent cinquante euros (150€) (hors frais de port). 

 

Offres promotionnelles

Afin de fidéliser ses clients, Espace-Bricolage.fr propose des offres dîtes "promotionnelles" à travers des codes de réduction, de promotion ou encore des soldes ou ventes flash.

Il est entendu par l'Acheteur que le code de réduction devra impérativement être inséré dans l'intitulé "Une remise ? Un bon d'achat ?". En cas de non utilisation dans la rubrique dédiée, l'Acheteur ne pourra revendiquer l'utilisation du code de réduction et devra le réutiliser pour une prochaine commande dans les limites des conditions de validité de ce dernier.

Dans l'hypothèse où un code de réduction ne serait pas ou plus valable pour une des raisons suivante: durée de validité dépassée,  montant minimum (hors frais de port) non atteint ou encore mauvaise catégorie de produits pour laquelle le ou les codes sont valables, le client s'engage à payer l'intégralité de sa commande auprès du Site.

Il est entendu que les codes de réduction proposés ne sont pas cumulables sur une seule et même commande.

Dans le cadre d'une vente flash ou de soldes appliquées sur certains produits, cette dernière s'applique sur une durée limitée par le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cadre de ces offres, l'Acheteur s'engage à prendre connaissance des modalités de fonctionnement propres à chaque type de réduction.

 

E-carte cadeau Espace-bricolage.fr


Caractéristiques de la e-carte cadeau Espace-bricolage.fr

La e-carte cadeau proposée sur Espace-bricolage.fr est d'une valeur faciale de 25, 50, 100, 150, 200 ou de 250 euros.

Elle n'est pas nominative et son utilisation est exclusivement de la responsabilité du détenteur de la e-carte cadeau.
La e-carte cadeau sur Espace-bricolage.fr est valable sur l'ensemble des produits du site même ceux faisant l'objet de promotions et/ou de soldes.

En cas de perte ou de vol, la e-carte cadeau ne pourra en aucun cas donner lieu à un échange, ni à aucun remboursement.

Elle ne pourra être utilisée qu'en une seule fois. Pour une commande supérieure au montant de la e-carte, tous les autres modes de paiement habituellement proposés sur espace-bricolage.fr seront acceptés. Pour une commande inférieure, le solde restant ne pourra en aucun cas être utilisé sur une prochaine commande ou être remboursé. L'usage de la e-carte Espace-bricolage.fr est donc unique.

La e-carte cadeau Espace-bricolage.fr vous sera envoyée par email à la confirmation de votre achat, en format pdf.

La e-carte cadeau ne pourra pas être cumulée avec une autre e-carte cadeau, il ne sera possible d'en utiliser qu'une seule par commande.

 

Délai de validité :
La durée de validité de la e-carte cadeau espace-bricolage.fr est de 12 mois à compter de sa date d'émission.


Délai d'utilisation :
La e-carte cadeau pourra directement être utilisée après la réception de l'email de confirmation.


Commande de la e-carte cadeau espace-bricolage.fr :
Pour effectuer un achat de e-carte cadeau espace-bricolage.fr, il est impératif que le client créé un compte client.
A chaque passage de commande sur le site, il sera demandé au client de confirmer l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de la commande.


Conformément à l'article L. 121-18 du Code de la Consommation et préalablement à la commande, il est communiqué au client l'ensemble des informations prévues à l'article L. 121 - 18 du Code de la Consommation.
Nous vous indiquons que les commandes de e-carte cadeaux se font uniquement par l'intermédiaire de notre site de vente en ligne.


Toute confirmation de commande vaut irrévocablement acceptation des caractéristiques des cartes cadeaux commandées, ainsi que des conditions générales de vente.

Paiement :
Toute commande de e-carte cadeau sur espace-bricolage.fr pourra se régler par Paypal, carte bancaire via système de paiement en ligne, virement bancaire ou chèque.


Les cartes bancaires ou de crédit acceptées sont : Mastercard, Visa, carte bleue, american express.
La carte bancaire sera débitée après la validation de la commande.


Droit de rétractation :
Le client dispose de la possibilité d'exercer un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités tant que la e-carte cadeau n'a pas été utilisée. Le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation lorsque la e-carte cadeau aura été utilisée. La transaction étant alors définitive, aucun remboursement ne sera accordé.

Pour effectuer une annulation de commande, le client devra IMPERATIVEMENT contacter Service Clients par e-mail en cliquant ici.


De plus, il est expressément convenu entre les parties que toute utilisation de la e-carte cadeau pendant le délai légal du droit de rétractation vaut acceptation expresse et irrévocable de la renonciation à l'exercice du droit de rétraction.

 

 

5 - Livraison & Réception

 

Modalités de Livraison

 

Les différents modes de livraison proposés par Espace-Bricolage.fr sont au nombre de quatre.
L'acheteur aura le choix, dès le passage de la commande, de choisir entre la livraison en:

  • Colissimo dites Standard (livraison à domicile ou professionel en 48/72h à compter de l'expédition)
  • Chronopost dites Express (livraison en 24h à compter de l'expédition)
  • Mondial Relay (livraison en point relais ou à domicile en 72h à compter de l'expédition)

Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée dans le champ "Adresse de livraison (destinataire)" (uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM).
Espace-Bricolage.fr supporte les risques liés au transport jusqu'à la remise physique des articles à l'Acheteur ou au destinataire, sous réserve expresse que l'Acheteur ou le destinataire vérifie les articles au moment de leur réception, en présence du transporteur, et signifie, le cas échéant, par écrit sur le bon de transport ou livraison, les réserves de rigueur en cas d'avarie constatée.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Pour les livraisons sans signature, il appartient à l'Acheteur de conserver l'emballage de la marchandise et du colis.
En cas d'absence, le livreur laisse un avis de passage dans la boite aux lettres de l'acheteur. Ce dernier peut alors, pendant les délais indiqués, retirer son colis au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage et ce muni d'une pièce d'identité.

 

Frais de port

 

Pour toute commande supérieure à 90 € * (hors frais de port), Espace-bricolage.fr vous offre la livraison en Mondial Relay en France métropolitaine.

Pour toute commande supérieure à 150 € * (hors frais de port), Espace-bricolage.fr vous offre la livraison en Colissimo en France métropolitaine.


Pour toute commande supérieure à 300 € * (hors frais de port), Espace-bricolage.fr vous offre la livraison en Chronopost en France métropolitaine.

* Offre valable pour l'ensemble des produits du catalogue, hors coffre-fort même si votre commande est supérieure à 90, 150 ou 300 €.
 

 

Délais de Livraison

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Une date de livraison vous sera communiquée avant la validation de votre commande, en fonction du choix du transporteur souhaité, dans la fenêtre "Rappel de votre Panier". Le délai de livraison est calculé en jours ouvrables (jour théorique de livraison non comptabilisable) à partir de la date de confirmation de l'expédition de la commande. La date de livraison prend en compte le délai de préparation, d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Il est entendu, par l'Acheteur, que selon le produit, un délai de livraison supplémentaire est à prendre en compte du fait du réapprovisionnement de la dîte référence par le Site lui-même. Ce délai est, dans tous les cas, spécifié par le Site sur la fiche du produit concerné.

Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou virement bancaire ne sera traitée qu'à réception du paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de reglement.

 

Retard de Livraison

 

En cas de retard de livraison, l'acheteur devra prendre contact avec notre Service Clients par e-mail en cliquant ici. Nous vous invitons cependant à vous être préalablement adressé à votre bureau de poste.
Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur à la demande du Site afin de localiser votre colis. La durée de cette enquête varie en fonction du pays de destination; elle est de quinze (15) jours en France Métropolitaine, Vingt et un (21) jours en Europe et Quatre vingt dix (90) jours pour les DOM-TOM. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement envoyé au lieu de livraison désigné lors de la passation de commande. Au-delà de ce délai, le colis sera considéré comme perdu.
Si tel est le cas, il sera demandé à l'Acheteur d'adresser à Espace-Bricolage.fr une déclaration sur l'honneur de non réception accompagnée d'une photocopie recto verso de sa pièce d'identité. Une fois ces documents réceptionnés, le Site procédera, à ses frais, à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur ou au remboursement de ces derniers, sur demande du client.
En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge de l'Acheteur.
Aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l'enquête.

 

Réception de la commande

 

Précautions d'usage

Espace-Bricolage.fr invite l'acheteur à vérifier l'état du colis à la livraison avec le livreur.


En cas de manque ou d’avarie, le destinataire doit immédiatement :
- faire des réserves auprès du transporteur sans omettre de le lui confirmer par courrier recommandé dans un délai de 72 heures après la réception des dites marchandises.
- signaler à Espace-bricolage.fr, le refus du ou des articles suite à une avarie de transport, en envoyant un courrier électronique à l'adresse en cliquant ici ou par courrier simple la copie du courrier adressé au transporteur ainsi qu'une copie du bon de transport.

Il est entendu que tout article accepté sans réserve ou avec des réserves sans signification est considéré comme reçu conforme et annule toute action contre le site.

Des photographies du colis ou des produits lui seront demandés afin de prouver l'état du colis reçu.
En cas de problème à la réception, il est indispensable que l'acheteur conserve les éléments dans l'état dans lequel ils ont été livrés.

Si la réception du colis est confiée à un tiers (concierge de l'immeuble, gardien de résidence …) celui-ci reçoit le colis au nom et au compte de l'acheteur; il ou elle sera donc responsable à ce titre et devra être informé des précautions d'usage.

Erreur de livraison et cas particuliers

Dans le cas où un tiers recevrait un colis qui ne lui est pas destiné, le receveur est tenu de refuser la livraison auprès du transporteur.
Si ce dernier n'a pas été refusé mais accepté, le receveur devra le garder en l'état et en informer le service client d'Espace-Bricolage.fr, par e-mail, en cliquant ici


Conformément à l'article 1376 du Code civil, dans le cas d'une réception de commande non destinée au tiers, le receveur sera dans l'obligation de la rendre; à défaut, Espace-Bricolage.fr sera en droit de facturer les produits reçus.


En cas de non réception du colis par l'Acheteur, du retour de celui-ci au Site pour cause d'absence et/ou de non retrait dans les délais indiqués par les transporteurs ou dans le cas où la livraison ne pourrait être effectuée pour des raisons liées à une adresse de livraison incomplète ou incorrecte, l'Acheteur dispose d'un délai de soixante (60) jours ouvrés aux fins de demander au Site la réexpédition du ou des produits à ses frais. 
Le Site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable et les frais de livraison de réexpédition resteront intégralement à la charge de l'Acheteur. Tout frais de livraison offert ou réduit dans le cadre de la commande initiale ne sera pas appliqué pour la réexpédition.

 

 

6 - Modalités de retour

 

Numéro de retour et précautions à prendre

 

Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de produit effectué sur le Site, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de la marchandise, permettant d'annuler totalement ou partiellement la commande.


Afin de traiter, de manière rapide et efficace, un retour de produit(s), une demande de retour devra être faite de la part de l'acheteur et ce par e-mail en cliquant ici .
L'acheteur devra justifier la raison de son retour dans l'e-mail. Un numéro de retour ainsi qu'une procédure de retour seront alors communiqués avec l'éventuel envoi d'une étiquette prépayée à joindre (cas précis erreur ou non-conformité). Le retour est alors à la charge du client. Ce retour doit être effectué en livraison standard ou express et non en point relais. 
Tout produit retourné devra suivre impérativement les règles indiquées dans la "procédure de retour", accompagné de la "procédure de retour" ; sur le colis, devront être collées ou reproduit à l'identique les étiquettes du bordereau accompagnées obligatoirement du numéro de retour inscrit de manière lisible.

Le Site se réserve le droit de refuser un retour si l'Acheteur n'a pas suivi la procédure de retour ou si ce dernier n'est pas rentré, au préalable, en contact avec le service commercial d'Espace-Bricolage.fr


Afin de faciliter la gestion des retours et d'en assurer le transport dans les meilleures conditions, les produits devront être retournés neufs dans leur emballage d'origine, accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices présents lors de la livraison.


A défaut, le Site se réserve le droit d'appliquer une décote sur le(s) produit(s) retourné(s) ou de renvoyer, à l'adresse et à la charge du client, le colis en l'état.

 

Modalités de Remboursement

 

Dans le cas d'une rétractation et conformément aux dispositions légales, Espace-Bricolage.fr s'engage à rembourser à l'acheteur le montant total du ou des produits retournés (hors frais de port) et ce dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
La demande devra être formulée par le client auprès du service d'Espace-bricolage.fr
En cas de règlement initial par carte bancaire, l'acheteur sera re-crédité de la somme directement sur sa carte bancaire.
En cas de règlement initial par chèque postal ou virement bancaire, un chèque de remboursement à l'ordre du client et correspondant au montant total sera envoyé à l'adresse choisi par l'acheteur lui-même.

 

Non-conformité de la commande

 

En cas de non-conformité de la commande (erreur de livraison sur la référence du ou des produit(s) commandé(s)), une étiquette prépayée sera adressée directement à l'acheteur par courrier afin d'effectuer le renvoi des produits aux frais d'Espace-Bricolage.fr.
Les précautions et directives à prendre sont les mêmes que celles décrites dans le paragraphe précédent; le(s) produit(s) devront donc être restitué(s) dans l'état neuf d'origine.

Un contact, par e-mail, devra également être pris, au préalable, afin d'en informer le service commercial du Site et ce pendant un durée de quinze (15) jours à compter de la réception du colis.

 

7 - Garanties et Responsabilité

 

La garantie relative aux produits

 

Les garanties concernant les différents produis proposés par le Site, et leurs conditions d'application, sont fixées par le fournisseur du produit lui-même. Ces dernières sont donc susceptibles d'être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des produits, des fournisseurs et des marques. Ces données sont présentes, en détail, sur la fiche de présentation du produit concerné ainsi que sur la notice d'utilisation ou tout autre document accompagnant le produit. Lorsqu'il commande, l'Acheteur est réputé avoir pris connaissance de toutes les informations sur le produit et les avoir acceptées.
Le délai de garantie commence à courir à compter de la réception des produits.

Tout retour de produit, au titre de la garantie du fabriquant, doit être soumis à l'accord préalable du Site. Pour cela, l'Acheteur doit prendre contact avec le service clientèle du Site par courrier électronique en cliquant ici

Les modalités de retour sont celles énoncées dans le chapitre "Modalités de Retour".

De manière générale, il est entendue que la garantie fournisseur ne couvre pas:

  • Les dysfonctionnements liés à une utilisation anormale et/ou à un défaut d'entretien du produit.
  • Les dysfonctionnements liés à l'usure normale des produits et le remplacement des accessoires, pièces d'usure et consommables.
  • Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits.


En cas de retour pour cause d'une défectuosité prétendue ou d'une non conformité prétendue par l'Acheteur et que le Produit s'avère fonctionner après vérification et tests effectués par le service retour d'Espace-Bricolage.fr, les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale de l'Acheteur.

Espace-Bricolage.fr ne pourra être tenu responsable:

  • De l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services de livraison.
  • Des dommages qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits proposés sur le Site.
  • D'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, du fait notamment d'une incompatibilité de matériel de l'Acheteur.

 

Reprise des anciens équipements :

Pour tout achat d’appareil électrique ou électronique sur www.espace-bricolage.fr,

  • Vous pouvez bénéficier de la reprise de votre ancien équipement après avoir été livré de votre commande. Il vous suffira de nous contacter afin que l’on vous édite une étiquette de retour pré-payé pour nous faire parvenir votre colis. Espace-bricolage s’engage à reprendre gratuitement votre ancien appareil. En effet, son partenariat avec la Métropole de Nice Côte d’Azur, offre la possibilité de contribuer au recyclage des machines usagés dans le cadre de l’article R543-180 du code de l’environnement et de la solution de reprise 1 pour 1.
  • Vous pouvez également vous rendre à la déchèterie de votre commune ou bien trouver un point de collecte en vous connectant sur www.eco-systemes.fr

 

La garantie et les responsabilités relatives au site

La responsabilité d'Espace-Bricolage.fr ne pourra être engagée lorsque l'Acheteur ne respectera pas les présentes conditions générales de vente.
L'Acheteur garantit et s'engage à indemniser le Site contre tout dommage subi par celui-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre du Site sur le fondement de la violation des présentes Conditions Générales et/ou d'un droit quelconque d'un tiers.
 
Le Site s'oblige à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer et ce dans les conditions optimales, l'exécution des prestations mises à sa charge.
 
Le Site se réserve la faculté de suspendre l'accès au Site lorsqu'il estime qu'un événement susceptible d'en affecter le fonctionnement ou l'intégrité le nécessite ou la maintenance, et ce, pour la durée nécessaire à l'intervention envisagée.
 
Espace-Bricolage.fr ne sera pas tenu responsable des délais ou de l'impossibilité à respecter les obligations du client en application de ces conditions si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors du contrôle raisonnable du Site. Cette condition n'affecte pas le droit légal de l'Acheteur de voir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable.
 
Dans le cas d'une intervention programmée, le Site s'engage à prévenir l'Acheteur dans les meilleurs délais sur la page d'accueil du Site ou par tout autre procédé à sa convenance, dès qu'il aura connaissance des dates d'interventions programmées et à réduire la période d'indisponibilité durant la journée. Toutefois, cette suspension ne peut en aucun cas engager la responsabilité du Site et n'ouvre droit à aucune indemnité.
 
Espace-Bricolage.fr ne pourra être tenu comme responsable en cas:

  • De préjudices financiers ou pertes de programmes informatiques subis par l'acheteur qui pourraient résulter de l'inéxécution des présentes conditions générales de ventes.
  • De dommages consécutifs, même partiellement, à une inexécution totale ou partielle des obligations de l'Acheteur, ainsi que de tous dommages indirects même si il a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
  • D'inexécution de la totalité ou d'une partie des obligations du SIte ou d'une perturbation dans leur exécution si ce manquement est dû à un cas de force majeure définie par la jurisprudence française ou à un fait de l'Acheteur ou d'un tiers.
  • De tentative d'utilisation frauduleuse par un tiers de l'adresse e-mail et/ou du mot de passe de l'Acheteur.
  • De retards ou autres erreurs pouvant se produire dans la transmission des envois à partir du Site lorsque ces événements résultent de l'utilisation des réseaux ou d'une défaillance de l'Acheteur.

 
De ce fait, la responsabilité d'Espace-Bricolage.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service n'étant pas sous son contrôle direct, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

 

8 - Fidélisation

 

Espace-Bricolage.fr met en place un programme dit de fidélisation permettant à l'Acheteur de cumuler des points de fidélité à chaque commande.
Il est entendu par " commande ", une commande de l'Acheteur directement effectuée depuis le Site (exclusion de commande issue de plate forme ou de site tiers) payée, livrée.

Chaque nouveau client inscrit sur le site de Espace-Bricolage.fr bénéficie, dans un premier temps, de cinq (5) € d’offre de bienvenue, valable sur sa première commande (si cette dernière dépasse le montant minimum de soixante-neuf (69) € TTC et hors frais de livraison).
De plus, le client gagnera un nombre fixe de points de fidélité, qu'est de quarante (40); soit 20% des 200 points fidélité requis pour l’obtention de 5 € de réduction dès la 3° commande.

Le programme de fidélisation fonctionne uniquement selon les règles suivantes:

  • 1€ TTC (hors de frais de port) = 1 point fidélité.
  • 200 points = 5 € de réduction (pour une commande d'un montant minimum de soixante neuf (69) euros).
  • 400 points = 10 € de réduction (pour une commande d'un montant minimum de soixante neuf (69) euros).
  • Les réductions offertes par les points fidélité sont valables dès la 3° commande.
  • Les points fidélité sont automatiquement utilisés dès qu’un seuil est atteint.
  • Les points fidélité utilisés sont automatiquement supprimés.


Les points fidélité sont automatiquement cumulés et/ou utilisés lors du règlement après chaque commande, en fonction du montant, sauf exceptions mentionnées ci-dessous :

  • Si le client n’a pas effectué un minimum de 3 commandes.
  • Si la commande passée n’a pas atteint le seuil minimum de 69 € (TTC et hors frais de livraison).
  • Si un bon de réduction ou un avantage client a été utilisé lors de la commande.


Il est bien entendu que le montant offert par les points fidélité n’est pas pris en compte dans le cumul des points fidélité de la commande.

 

 

9 - Protection des données personnelles

 

Espace-Bricolage.fr s'engage à protéger les données personnelles de ses clients.
Lors de l'inscription et durant la navigation sur le Site, certaines données pourront être demandées à l'Acheteur.
Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone, informations bancaires) sont collectées par Espace-Bricolage.fr pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, du compte client, des livraisons et des factures, sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
Toutes les données personnelles concernant le client et recueillies par le Site sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
L'Acheteur accepte expressément que le Site traite les données à caractère personnel qui le concernent pour le bon fonctionnement du Site.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la Société le concernant.

 

 

10 - Cas de force majeure

 

Espace-Bricolage est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.
Sont considérés, de façon brève, comme cas de force majeure, les évènements suivants:
Grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation ou encore blocage des réseaux de communications électroniques.
 

 

 

11 - Validité et accessibilité des conditions générales de vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale existant entre le client et le Site est soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Leur version, à jour, est constamment accessible en ligne par le Client. Il suffit, pour cela, de cliquer sur « Conditions Générales de vente » où sont référencées lesdites Conditions dans leur version intégrale.

En cas de litige relatif à la mauvaise exécution ou interprétation des présentes conditions, une solution amiable sera au préalable recherchée. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas la garantie contractuelle mais interrompt les délais d'action dont l'Acheteur bénéficie.

Si, à la suite de cela, une solution n'est pas trouvé, le différent sera soumis au tribunal du siège du Site sans que cela puisse porter atteinte aux droits du Site d'engager des poursuites à l'encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits.

 

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